CONDITIONS GÉNÉRALES BILLETTERIE EN LIGNE
1. Stipulations préliminaires
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations du Syndicat Mixte du Mémorial Alsace-Moselle,
ci-après dénommé « le Mémorial » et de ses clients consommateurs souhaitant effectuer un achat de billets individuels* via le site Internet :
- https://memorial-alsace-moselle.tickeasy.com pour ce qui concerne le Mémorial Alsace-Moselle ;
ci-après dénommé le « Site ».
*Les achats de billets pour des groupes constitués de plus de quinze (15) personnes ne sont pas régis par les présentes conditions. Les groupes sont invités à prendre contact avec le service réservation aux coordonnées figurant à l’article 8.
Le Site est une billetterie en ligne qui permet aux clients d’acheter leurs billets pour visiter le lieu susvisé.
Les clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les commandes sur le Site sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation des billets par le client pour tout usage commercial est interdite sauf autorisation du Mémorial.
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, qui prévalent sur tout autres documents tels que les impressions, prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par le Mémorial.
Le Mémorial apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des offres. À cet égard, le Mémorial s’engage à répondre à toute demande de renseignements complémentaires sur les offres. En tout état de cause, la responsabilité du Mémorial ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du billet acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Mémorial se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, ses conditions générales de vente. En tout état de cause, les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne au jour de la passation de la commande par le client.
2. Commande et paiement
2.1. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande, si bien que le Mémorial ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur.
2.2. Les étapes pour commander sur le Site sont les suivantes.
- Choix des billets et options :
- Sélection du lieu que le client souhaite visiter ;
- Indication du nombre de personnes concernées par la visite ;
- Choix de la date et du créneau horaire de visite pour le Mémorial ;
- Informations sur les éventuels gratuités et/ou tarifs réduit dont le client peut bénéficier ;
- Le client accède alors à l’offre du Mémorial correspondant à ses différents critères.
- Il peut ensuite personnaliser sa visite en ajoutant des options payantes :
- L’option visite guidée jeune public « jean ou Hans, quelle histoire ! » si cette option est disponible en fonction de la date de visite souhaitée
- L’option visite guidée « découverte » si cette option est disponible en fonction de la date de visite souhaitée
- L’option visite guidée « L’Histoire à la lampe torche » si cette option est disponible en fonction de la date de visite souhaitée
- L’option visite guidée « exposition temporaire » si cette option est disponible en fonction de la date de visite souhaitée
- L’option visite commentée « Vorbruck-Schirmeck, sur les traces d’un camp oublié » si cette option est disponible en fonction de la date de visite souhaitée
Le client accède au récapitulatif de sa commande.
Il a la possibilité de vérifier les caractéristiques de sa commande et de modifier celle-ci en revenant en arrière.
Il est rappelé que le choix des billets est réalisé sous la seule responsabilité du client.
Le client valide sa commande en cliquant sur l’icône « Payer ».
- Identification : Si le client est déjà inscrit sur le Site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel. Si le client n’est pas encore inscrit sur le Site, il doit créer un compte en renseignant les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone. Le client peut également choisir de passer sa commande sans créer de compte, alors il n’aura pas la possibilité de modifier le créneau de visite sélectionné ou acheter des options après la commande des billets.
- Validation des conditions générales : Le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « Paiement ».
- Paiement : Le client choisit son mode de règlement et procède au paiement par renvoi sur le site internet sécurisé du partenaire bancaire du Mémorial.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et au comptant. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
- Confirmation de commande et livraison des billets : Une fois la commande payée, le client peut imprimer la page récapitulant sa commande. En tout état de cause, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du client et du contrat liant les parties. L’email de confirmation de commande comporte les billets électroniques que le client devra présenter à l’accueil du lieu de visite ainsi que les éventuelles options souscrites.
2.3. En tout état de cause, le Mémorial se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison, ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, une commande mettant en cause l’éthique du Mémorial.
En cas de non-acceptation de la commande pour un motif légitime, le Mémorial en informera le client par courrier électronique. Le Mémorial se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire au
droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le client.
3. Caractéristiques des billets et options
3.1. Tarifs et gratuités
Les prix des billets mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.
Le Mémorial se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Le client et/ou visiteur susceptible de bénéficier d'une gratuité ou d’un tarif réduit peut procéder à une réservation sur le Site.
Le cas échéant, il devra présenter le justificatif afférent en cours de validité, nominatif et avec photographie, au moment du contrôle du billet, à l’accueil du lieu de visite. En cas de non-présentation ou de non-conformité du justificatif, il lui sera demandé de s’acquitter du prix ou complément de prix nécessaire. A défaut, l’accès au lieu de visite lui sera refusé. Les tarifs réduits et les cas de gratuité sont consultables ici https://www.memorial-alsace-moselle.com/informations-pratiques#tarifs
3.2. Validité et utilisation des billets
Les billets sont téléchargeables ou imprimables depuis l’email de confirmation de commande.
L’accès au lieu de visite est soumis au contrôle de la validité du billet. Pour cela, le client doit scanner son billet imprimé ou via l’écran de son téléphone, à l’accueil du lieu de visite.
Les billets ne doivent avoir subi aucune modification ou manipulation, et doivent être présentés tels qu’ils ont été imprimés ou téléchargés.
La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet.
Le visiteur doit conserver son billet durant toute la durée de la visite.
Les billets sont valables douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Le billet du Mémorial permet d’accéder au lieu de visite uniquement pour la journée correspondante.
Si le client n’utilise pas les billets pendant leur période de validité, ils seront définitivement perdus.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’entrée ou tout autre document de visite, de les mettre à disposition à de telles fins ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que le Mémorial serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.
Le client et les visiteurs sont soumis au règlement intérieur du lieu de visite ainsi qu’à toute mesure de sécurité rendue obligatoire par voie législative ou réglementaire.
3.3. Créneau de réservation pour le Mémorial
Pour le Mémorial, le client sélectionne un créneau de visite sur le calendrier qui lui est proposé affichant les créneaux disponibles. Lorsque le créneau n’est plus disponible, il est affiché comme complet.
Le client a la possibilité de modifier le créneau de visite sélectionné jusqu’à une (1) heure avant celui-ci, en se connectant à son compte personnel sur le Site.
Le client est tenu de se présenter à l’accueil du lieu de visite uniquement pendant ce créneau. En cas de retard par rapport à ce créneau horaire d’accès, les porteurs de billets sont soumis aux mêmes conditions d’accès et d’attente que les autres visiteurs.
3.4. Option « visite guidée jeune public et visite découverte »
L’option visite guidée jeune public et visite découverte permet aux familles de bénéficier d’une visite animée par un médiateur qui donnera des commentaires oraux explicatifs du lieu de visite, pendant une durée d’environ une heure et trente minutes (1h30).
Le client est ainsi informé qu’il ne s’agit pas d’une visite guidée privée uniquement pour sa famille.
L’option visite guidée jeune public et visite découverte est proposée à partir d’un (1) adulte et un (1) enfant de plus de huit (8) ans.
À ce jour, seule la langue française est proposée pour la visite guidée famille et visite découverte.
Cette option n’est proposée qu’en période de vacances scolaires de la zone B.
Le client est invité à sélectionner un créneau de visite guidée, en plus de son créneau de visite sur le calendrier qui lui est proposé affichant les créneaux disponibles. Lorsque le créneau n’est plus disponible, il est affiché comme complet.
Le client a la possibilité de modifier le créneau de visite guidée sélectionné jusqu’à deux (2) heures avant celui-ci, en se connectant à son compte personnel sur le Site.
3.5. Option visite commentée « Sur les traces d’un camp oublié : Vorbrück-Schirmeck »
L’option visite commentée du « camp de Schirmeck » permet aux visiteurs individuels de bénéficier, en supplément de la visite de quelques salles de l’exposition permanente du Mémorial, d’une visite animée comprenant également la présentation d’objets et d’archives issus de l’ancien camp de Schirmeck-Vorbruck d’une durée de 1h30.
La visite commentée comprend également une sortie pédestre de 5km sur les communes de Schirmeck et La Broque de 2h30 guidée par un médiateur qui donnera des commentaires oraux explicatifs, à un groupe de vingt-cinq (25) personnes au maximum.
La durée de la visite guidée est de 4 heures environ (4h).
Le client est ainsi informé qu’il ne s’agit pas d’une visite guidée privée uniquement pour lui ou sa famille.
Le client est ainsi informé de prévoir de bonnes chaussures de marche et des vêtements adaptés à la météo.
Le client est ainsi informé qu’en cas d’intempérie la visite est susceptible d’être annulé et reportée.
Cette option n’est, à ce jour, proposée qu’en période de vacances scolaires estivales.
3.6. Option visite guidée « Exposition temporaire »
L’option visite exposition temporaire permet aux visiteurs individuels de bénéficier, en supplément de la visite de l’exposition permanente du Mémorial, de bénéficier d’une visite guidée par un médiateur qui donnera des commentaires oraux explicatifs, pendant une durée d’environ une heure et trente minutes (1h30).
Le client est ainsi informé qu’il ne s’agit pas d’une visite guidée privée uniquement pour lui ou sa famille.
Cette option est proposée durant la période de mise en place de l’exposition temporaire.
3.7. Option visite guidée « à la lampe torche »
L’option visite à la lampe torche permet aux visiteurs individuels de bénéficier d’une visite animée de l’exposition permanente par un médiateur qui donnera des commentaires oraux explicatifs du lieu de visite, à un groupe de trente (30) personnes au maximum, pendant une durée d’environ une heure et trente minutes (1h30).
Le client est ainsi informé qu’il ne s’agit pas d’une visite guidée privée uniquement pour lui ou sa famille.
Le mémorial met à dispositions 2 à 3 lampes torches en état de fonctionnement pour la visite par groupe.
Le client est ainsi informé qu’en cas de détérioration du matériel prêté, il procèdera au remplacement du matériel ou celui-ci lui sera facturé en fonction du tarif en vigueur.
4. Absence de droit de rétractation
L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...) de prestations de services d’hébergement, (...) de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».
La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci étant assimilée à une vente d’activité de loisirs, le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit au délai de rétractation.
5. Réclamations – Responsabilité
5.1. Toute réclamation relative à une commande ou une visite doit être adressée au Mémorial par email ou par courrier postal aux coordonnées figurant à l’article 8, ce dans les sept (7) jours.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client devra également joindre à sa réclamation les justificatifs d’achat et de visite (confirmation d’achat, billet(s) d’entrée etc.).
5.2. Le Mémorial ne saurait être tenu pour responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur les sites. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, le Mémorial ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
5.3. Il est rappelé que le choix et l’utilisation des billets sont de la seule responsabilité du client.
Le Mémorial décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies des billets à l’insu du client, y compris dans l’enceinte des lieux de visite.
6. Propriété intellectuelle / Données personnelles / Opposition au démarchage téléphonique
6.1. L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, logos, vidéos...) est la propriété du Mémorial. Toute reproduction intégrale ou partielle du Site est interdite, sauf si le Mémorial donne son autorisation expresse et préalable. Le Mémorial n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
Sauf stipulations contraires, le Mémorial conserve la propriété intellectuelle de ses créations (savoir-faire, droits d’auteur, marques etc.) qui ne peuvent être utilisées, représentées, communiquées, exécutées, adaptées ou traduites sans son autorisation écrite et préalable. En tout état de cause, le client ne fera usage des documents du Mémorial que conformément au but pour lequel ils lui ont été transmis.
6.2. Le Mémorial procède à la collecte et au traitement des données personnelles des clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée et qui complète les présentes conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante.
6.3. Le client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste « Bloctel »). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas au Mémorial de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.
7. Droit applicable/Médiateur de la consommation
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le client consommateur pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant au Mémorial au médiateur.
Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le client s’engage à adresser sa réclamation au service client du Mémorial aux coordonnées indiquées à l’article 8 des présentes conditions générales.
En outre, le Mémorial informe le client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige en lien avec le présent contrat. Cette plateforme est accessible en cliquant ICI. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
8. Contact et informations
MÉMORIAL ALSACE-MOSELLE
Allée du Souvenir Français
67130 SCHIRMECK
Statut : Syndicat Mixte
Numéro de SIRET : 25670273900028
Pour toute question, le client peut contacter le Mémorial aux coordonnées suivantes :
MÉMORIAL ALSACE-MOSELLE
Allée du souvenir Français
67130 SCHIRMECK
Tél. : 03.88.47.45.50
Courriel : contact@memorial-alsace-moselle.com
Version août 2023